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Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 15/04/2022
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Propriétaire du site :
Junker Tania
8 Rue Claude Chappe 57050 Le Ban Saint Martin
Contact : contact@terredhumanite.com
06.51.50.94.26
Identification de l'entreprise :
Junker Tania
8 Rue Claude Chappe
57050 Le Ban Saint Martin
SIREN : 850 892 019
Directrice de la publication :
Junker Tania
Contact : contact@terredhumanite.com
06.51.50.94.26
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
09.72.10.10.07
Délégué à la protection des données :
Junker Tania
06.51.50.94.26
2 - Accès au site
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Si l’Utilisateur peut exercer son droit :
-
via le formulaire de contact
-
par mail à contact@terredhumanite.com
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9 - Droit applicable et attribution de juridiction
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites au point 1.
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